Mentions légales
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1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Smart Renta (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom commercial : Smart Renta
Exploitant : [NOM ET PRÉNOM DE L'EXPLOITANT À COMPLÉTER], entrepreneur individue.
Adresse : 18 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : contact.luushi@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
3. ACTIVITÉ
Le Site propose la vente en ligne de produits livrés en France métropolitaine. Les conditions de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Smart Renta.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
10. CONTACT
Pour toute question relative au Site :
Email : contact.luushi@gmail.com
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